Debat: Axes forts du plaidoyer pour une gestion foncière, inclusive, transparente et consensuelle en Afrique de l’Ouest

Lutte contre l'Accaparement des terres Lutte contre le phénomène de l'accaparement des terres

Ces ‘Axes forts du plaidoyer pour une gestion foncière, inclusive, transparente et consensuelle en Afrique de l’Ouest’ ont été developpé par Amadou Kanouté pour le compte de hbs. Commentez, ajoutez vos remarques et vos suggestions!

  • Vu les résultats de l’étude comparative des processus et législations foncières dans quatre pays de l’Afrique de l’Ouest (Niger, Nigéria, Sénégal et Sierra Léone);
  • Compte tenu du principe de la sacralité de la terre en Afrique Subsaharienne;
  • Considération faite de la nécessité de concilier pratiques endogènes coutumières et logiques de gestion dites modernes;
  • Considérant que le foncier est un domaine stratégique et prioritaire pour le développement durable;
  • Constatant que les législations foncières ouest-africaines peinent à prendre en compte totalement les questions foncières;
  • Vu que le contexte socio-économique actuel est rythmé par le phénomène de l’accaparement des terres;
  • Dans un contexte de promotion de l’investissement privé à travers les programmes internationaux, régionaux et nationaux de l’investissement agricole
  • Etant prouvé que les logiques endogènes de gestion foncière manquent d’effectivité;
  • Considérant que la tendance à l’harmonisation des politiques foncières est en réelle gestation dans l’espace ouest africain;
  • Que la CEDEAO est en phase d’élaborer une directive foncière sous-régionale destinée à mieux prendre en charge les questions foncières dans ses pays membres;
  • Poursuivant le noble dessein d’améliorer les conditions de vie des populations vulnérables;
  • Afin que les tensions autour du partage de l’espace foncier soient mieux canalisées et que la paix sociale se maintienne ;
  • Que les droits fonciers des couches vulnérables soient promus et sécurisés ;

1°) A l’ endroit de la CEDEAO, il est fortement recommandé et proposé, en guise de participation à l’amélioration des orientations de la future Directive foncière, de :

  • Prendre en compte les orientations de la FAO et de l’Union Africaine en matière de valorisation de la production agricole et de sécurisation des exploitations familiales ;
  • Développer l’approche par les droits ;
  • Inciter les Etats à accorder plus de considération aux pratiques foncières agricoles ;
  • Inviter les Etats à plus de transparence dans les processus d’affectation des terres ;
  • Impliquer effectivement la société civile dans les processus de réforme foncière et de suivi de la mise en œuvre des politiques et orientations sous-régionales foncières;
  • 2°) A l’ endroit des Etats
  • Promouvoir le dualisme juridique indifférenciant les règles coutumières et modernes dans la gestion des tenures foncières ;
  • Proposer des canevas d’encadrement des investissements fonciers à grande échelle ;
  • Faire de l’information foncière une priorité dans les politiques foncières nationales ;
  • Faciliter l’accès des femmes et des jeunes au foncier ;
  • Prévoir des procédures simples de formalisation des droits fonciers coutumiers.

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