Transparency International launches project on corruption in land deals

TI Yaounde

 

L’atelier sous régional (Afrique centrale et de l’Ouest) sur « Foncier et corruption en Afrique » se tenait du 22 au 24 juillet 2015 à Yaoundé.

L’atelier était organisé par Tranparency International (TI). Son but : « enrichir les débats pour des recommandations qui pourront guider la mise en œuvre du projet proprement dit », clarifie Me Charles Nguini, président de TI-Cameroon. Un projet qui tiendra sur les trois prochaines années.

Une enquête réalisée par cette Organisation non gouvernementale (Ong) au Cameroun révèle que trois personnes sur cinq, soit 62%, ont offert des pots-de-vin dans les services de l’administration en charge de la délivrance des documents sur les parcelles de terres. Un véritable maquis de lois, selon Me Nguini. L’administration des domaines est la 8ème au rang de celles plus corrompues. Le titre foncier venant en tête des documents délivrés dans des conditions floues. La faute aux textes en vigueur qui n’ont pas pris compte des problèmes des communautés et des autres acteurs de la société.

Le Pr Kenfack, agrégé des facultés de droit qui partage cet argument relève l’obsolescence des mécanismes d’attribution des terres au Cameroun en particulier et Afrique en général. « Ils se sont  inspirés de la colonisation », condamne le Pr Kenfack. Seules les terres occupées peuvent appartenir aux individus qui les exploitent. Lesquels individus peuvent du jour au lendemain, perdre tout droit sur ces parcelles lorsque l’Etat le décide. La corruption, dans ces conditions, a trouvé sa niche dans toutes les étapes des procédures, quelles qu’elles soient. « Dans l’immatriculation directe, la descente sur le terrain de la commission consultative se fait aux frais du requérant qui peut faire basculer la décision en fonction de l’épaisseur de l’enveloppe. S’agissant des concessions, le public n’a pas accès à l’information sur les  négociations. L’on ignore exactement combien il faut payer pour un service rendu par l’administration des domaines », souligne l’universitaire. Il relève aussi que les expropriations souffrent de la minimisation ou de la maximisation des compassassions à ceux qui ont perdu leurs droits sur les terrains, selon.

Les droits des communautés riveraines ne sont toujours pas pris en compte. Or, rappelle Bruno Mvondo, chef traditionnel dans le département de l’Océan, région du Sud, la terre est un bien qui appartient aussi bien aux morts qu’aux vivants et aux générations à venir. Transparency International compte réunir les contributions des participants pour les proposer aux gouvernements, qui, pour la plupart,  ont engagé des reformes foncières. Celle du Cameroun est en cours depuis 2001.

Adrienne Engono Moussang

Leave a Reply

Fill in your details below or click an icon to log in:

WordPress.com Logo

You are commenting using your WordPress.com account. Log Out / Change )

Twitter picture

You are commenting using your Twitter account. Log Out / Change )

Facebook photo

You are commenting using your Facebook account. Log Out / Change )

Google+ photo

You are commenting using your Google+ account. Log Out / Change )

Connecting to %s